La réglementation au secours de la RSE

La planète se réchauffe, les discriminations persistent et la transparence continue de manquer de la part de l’essentiel des acteurs privés animant l’activité économique moderne. Les alarmants rapports du GIEC ou autres études exposant les inégalités au travail (1) viennent montrer, de manière régulière, qu’une prise de conscience de l’ensemble des acteurs et sa déclinaison en actions concrètes dédiées, doivent avoir lieu rapidement afin de contribuer efficacement à l’évolution de la société vers un monde plus durable et juste d’un point de vue sociétal.

L’intégration profonde des principes de la RSE représente une étape lourde et coûteuse devant être animée au plus haut niveau des entreprises. Ces dernières doivent ainsi rapidement retravailler leur fonctionnement et intégrer ces nouveaux critères à leur gouvernance au travers d’une transformation structurelle, parfois radicale, impliquant des ajustements à plusieurs niveaux : stratégiques, organisationnels, opérationnels.

Malheureusement, nombreux sont les grands acteurs de l’industrie ou des services ayant voulu s’illustrer via une politique RSE se révélant finalement plus proche du socialwashing et/ou du greenwashing de grande ampleur. En témoigne le cas de DWS qui a vu son dirigeant démissionner, le gestionnaire d’actifs étant sous le coup d’enquêtes en Allemagne et aux Etats-Unis pour avoir surestimé le poids de ses en-cours ESG. Ou encore de Coca-Cola, accusé de dépenser plusieurs millions à promouvoir son innovation d’usage de 25% de plastiques marins pour ses bouteilles tout en omettant être le plus grand pollueur plastique au monde.

Ces exemples ne représentent qu’un maigre échantillon des dérives de certaines entreprises succombant à la tentation d’un maquillage marketing opportuniste, leur vision court-termiste les empêchant de comprendre l’enjeu global et ainsi sous-estimer le risque de transition à ne pas, dès à présent, s’inscrire dans une démarche sérieuse et sincère. Certes, se soumettre à ces nouvelles exigences RSE est une véritable contrainte, mais une contrainte imposée à tous devient une opportunité pour ceux qui le comprennent avant les autres et sauront en faire un élément différenciant de ses concurrents.

Si l’autonomie des acteurs devait être de mise, les résultats restent cependant partiels et insuffisants pour atteindre les ambitieux objectifs fixés par les gouvernements et les organisations extra-étatiques qu’il s’agisse de bilan carbone, d’égalité femmes-hommes ou autre. Cela s’illustre notamment par une communication sélective des entreprises sur leurs indicateurs RSE. En effet, parmi une centaine d’entreprises du SBF120, si la communication sur les GES scope1 et 2 est à présent généralisée, seulement 44 d’entre elles mentionnent à minima un indicateur sur l’impact environnemental de leurs produits et services selon le bilan 2020 du rapport RSE pour les entreprises françaises.

La nécessité de « mieux faire » est donc de mise, mais cela viendra-t-il d’une prise d’initiative collective des organes dirigeants des entreprises ? Cela est moins sûr.

Malgré des incitations d’autonomie laissée aux grands acteurs, les actions menées sont encore insuffisantes pour atteindre les objectifs espérés.
Face à cette situation, les états et régulateurs ont décidé d’accélérer le pas par le biais de réglementations fortes à appliquer dans des délais restreints. Article 29 de la loi Energie Climat, ISO 26000, CRR2, CSRD, SFDR, recommandations de ’ACPR ou encore de l’EBA, la feuille de route issue de ces nouvelles lois et directives est riche d’échéances qui vont animer la politique RSE des entreprises et surtout les contraindre à faire le nécessaire.

Si le régulateur s’est montré relativement indulgent jusque-là avec tout de même quelques coups d’éclats (rappelons-nous du Dieselgate), la tendance devrait s’inverser au cours des prochaines années avec l’arrivée des premières véritables salves de sanctions, qu’elles soient financières ou non.

Cette situation rappelle par ailleurs la vague réglementaire qui avait touché les établissements financiers suite à la crise de 2007, les prises d’initiatives étant peu concluantes à l’époque. L’objectif était alors de solidifier le socle bilanciel des banques et assureurs (entre autres) devenus systémiques, d’accroître la connaissance client ou encore de renforcer les mesures de sécurité et de transparence avec des résultats probants et assez rapides. Une période de tolérance dédiée à la mise en œuvre des nouvelles directives avait alors eu lieu, mais s’était rapidement suivie de nombreuses sanctions pour des retards ou applications partielles.

Il ne serait pas surprenant de retrouver un comportement proche pour les aspects RSE tant les similitudes restent nombreuses entre ces deux contextes réglementaires. Se posera néanmoins la question du maintien de la rentabilité des entreprises à un moment où celles-ci sont déjà fortement challengées par l’instabilité des marchés, les phénomènes inflationnistes et autres crises énergétiques venant monopoliser l’attention des investisseurs.

(1) Etude SciencesPo avril 2020 (Inégalités des sexes dans et éducation supérieure) | Etude Insee mars 2019 (Niveau de vie et monoparentalité)

Par Adrien Caiazzo, Project Manager Square Management.