PER et assurance-vie : des outils d’optimisation fiscale pour améliorer sa retraite

Au-delà du report de l’âge légal de départ à la retraite, les français doivent faire face à la question de la dégradation de leurs revenus une fois retraités. En 2020, le montant moyen d’une pension de retraite s’élevait à 1.400 euros nets par mois, soit plus de 1.000 euros en dessous du salaire mensuel moyen des français.

Il devient désormais impératif d’anticiper son départ à la retraite. Depuis la loi PACTE de mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) se présente comme le produit phare de l’épargne-retraite. Les placements sur un PER peuvent par ailleurs être complétés avec d’autres produits d’épargne afin d’optimiser sa situation, notamment d’un point de vue fiscal.

Plus moderne et plus flexible que les anciens produits d’épargne-retraite, le PER présente des avantages lorsqu’il s’agit d’épargner en vue de la retraite.

Dès la souscription, et pendant toute la période d’épargne, les épargnants peuvent faire le choix de déduire ou non leurs versements volontaires sur le PER de leurs revenus imposables. La déduction des versements peut atteindre au maximum 10% du montant annuel des revenus de l’épargnant dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (déduction maximale de 32.909 euros en 2022). En fonction du montant de leurs versements et de leur imposition, les épargnants peuvent ainsi adapter leur choix pour la déductibilité des versements afin d’optimiser leur situation fiscale.

Le choix entre la déduction ou non des versements a un impact sur la fiscalité à la sortie du contrat. Une fois l’âge de départ à la retraite atteint, les épargnants peuvent décider de liquider leur PER afin de percevoir leur épargne sous forme d’un capital versé en une ou plusieurs fois, mais également une rente. Si leurs versements ont été déduits, la rente est alors imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10%. Les revenus à la retraite étant inférieurs à ceux perçus pendant la vie active, le degré d’imposition est modéré tout en bénéficiant, pendant la période d’épargne, de la déduction des versements. Au contraire, s’ils ont opté pour la non-déduction de leurs versements, la rente devient imposée sur une fraction seulement de son montant, déterminée en fonction de l’âge à la liquidation du contrat : plus la liquidation est tardive, moins la rente est imposée. Par exemple, en cas de liquidation entre 60 et 69 ans, la rente n’est imposée que sur 40% de son montant.

Alternativement, si les épargnants décident de liquider leur PER sous la forme d’un capital versé en une ou plusieurs fois, le traitement fiscal diffère en fonction de si les versements ont ou non été déduits des revenus : en cas de déduction, le montant cumulé des versements est alors imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, alors qu’il est exonéré en cas d’absence de déduction. Quant aux intérêts, ils sont dans les deux cas soumis à un prélèvement forfaitaire au taux de 30%.

Ainsi, en jouant sur la déduction de leurs versements et sur l’âge de liquidation du PER, les épargnants peuvent optimiser leur situation fiscale, soit en réduisant leur imposition lors de la vie du contrat, soit en limitant leur imposition lors de la liquidation du contrat.

En complément du PER, d’autres produits peuvent permettre d’épargner pour la retraite tout en optimisant sa situation fiscale.

Souvent plébiscitée par les français dans leurs décisions d’épargne, l’assurance-vie permet aux assurés de se constituer un complément de revenus en faisant fructifier un capital qu’ils pourront mobiliser lors de leur départ à la retraite.

S’ils décident de liquider leur contrat d’assurance-vie en rente, les assurés perçoivent des arrérages soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux sur une fraction seulement de leur montant, comme pour les rentes issues de versements sur un PER non déduits. Ainsi, plus l’âge de liquidation du contrat est tardif, moins les rentes sont fiscalisées, avec une part exonérée atteignant au maximum 70% pour une liquidation à partir de 70 ans.

Alternativement, si l’assuré décide de ne pas liquider son contrat d’assurance-vie en rente, il peut procéder à des rachats. En effet, dès lors que le contrat d’assurance-vie a été détenu pendant au moins 8 ans, l’assuré bénéficie chaque année d’un abattement applicable sur ses rachats. Cet abattement annuel, d’un montant de 4.600 euros pour un assuré célibataire ou veuf, ou de 9.200 euros pour un assuré marié ou pacsé, s’applique sur la part des intérêts inclus dans le montant racheté du contrat. Donc, chaque année, un couple de retraité peut décider de procéder à des rachats sur ses contrats d’assurance-vie et ainsi récupérer une partie du capital investi et jusqu’à 9.600 euros d’intérêts sans payer d’impôts (les prélèvements sociaux restent dus).

En plus du PER et de l’assurance-vie, les français peuvent préparer leur retraite en souscrivant à un PEA assurantiel. Ce PEA prend la forme d’un contrat de capitalisation proposant divers supports d’investissements. En plus de bénéficier des conditions fiscales classiques de son homologue bancaire, le PEA assurantiel permet une sortie en rente viagère totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Par ailleurs, les prélèvements sociaux ne sont dus que sur une partie du montant de la rente, en fonction de l’âge du souscripteur lors de la liquidation.

D’autres produits spécifiques sont également disponibles pour des personnes justifiant d’une situation particulière. Par exemple, les anciens combattants ayant participé aux conflits historiques ou à des OPEX pourront souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant (RMC). Les versements réalisés sur ce produit sont déductibles de leur revenu imposable. Lors de sa liquidation, la RMC permettra de percevoir une rente non soumise à l’impôt. Ces avantages sont cependant plafonnés : les versements ne sont plus déductibles et les arrérages de rente sont imposés dès lors qu’un plafond de rente annuel est dépassé (1.881,25 euros en 2022).

Pour faire face à des conditions de départ à la retraite dégradées, les français disposent donc d’une série d’outils d’épargne permettant de constituer un capital mobilisable une fois à la retraite, sous forme de rente ou de capital. En fonction de leurs besoins et du degré d’optimisation fiscale qu’ils souhaitent atteindre, ils peuvent choisir de souscrire à un PER, à un contrat d’assurance-vie ou à d’autres produits. L’objectif est alors d’anticiper au maximum le départ à la retraite, afin de lisser l’effort d’investissement sur la durée et de profiter au maximum des avantages fiscaux offerts par les différents produits d’épargne.

Par Valentin Giandomenico, Consultant Senior Square Management.