Comment les plateformes de paiement et les néo-banques doivent se conformer à la LCB-FT ?

Les néo-banques, elles, constituent une alternative aux banques commerciales traditionnelles. Leurs contraintes sont moindres notamment lors de l’entrée en relation de leurs clients personnes physiques. L’ouverture des comptes bancaires peut se faire à distance, en ligne ou en se rendant physiquement chez un buraliste, en se munissant simplement d’une pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire.

Si ces nouvelles plateformes d’émission de monnaie électronique et autres services proposés par les néo-banques constituent une alternative simple pour ses utilisateurs, leur facilité d’accès et leur rapidité d’utilisation et d’exécution les rendent plus vulnérables face à la cybercriminalité et au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. L’enjeu est de développer leurs dispositifs de contrôle et d’optimiser leur processus de due diligence, afin d’être efficace et conforme à la règlementation. Cela nécessite de renforcer l’évaluation des tiers et d’adapter la cartographie des risques qui en découle.

C’est ainsi que depuis 2019, la fintech « N26 », banque en ligne allemande comptant près de 2,5 millions de clients en France, figure dans le viseur de l’autorité de supervision allemande BaFin. La BaFin l’accuse de manquements et de négligence en matière de sécurité et de dispositions relatives à la LCB/FT. En tant que fintech, « N26 » n’apporte pas les mêmes garanties que des banques en ligne dont les actionnaires principaux sont des banques traditionnelles, à l’instar de Société Générale et Boursorama ou de BNP Paribas avec Hello Bank. Ayant longtemps profité d’une plus grande souplesse pour se conformer aux procédures édictées par les organismes de supervision, des investigations ont mis en évidence des gels et clôture de compte client sans préavis ainsi que des transactions suspectes non déclarées dans les délais impartis. La communication de l’établissement germanique demeure opaque à ce jour, justifiant la confiscation des fonds de nombreux de ses clients sous couvert de « non-respect » de la réglementation bancaire.

Tenant compte de leur exposition, les régulateurs renforcent leurs contrôles. Les banques en ligne évoluent dans un nouvel environnement du digital qui comporte de nombreux nouveaux risques, souvent mal évalués. Leur vigilance doit être renforcée. Elles se doivent d’avoir une démarche adaptative de détection des activités illicites et adapter leur réaction en instaurant des contrôles efficaces.

Là où elles constituaient une alternative digitale, rapide, dynamique, les plateformes de monnaie électronique et les néo-banques semblent se rapprocher d’un modèle proche mais plus flexible et dynamique de celui des banques traditionnelles. Quant à ces dernières, elles prennent très rigoureusement un tournant digital pour mieux se positionner face à une concurrence grandissante. Les diligences menées en termes de conformité comme la LCB/FT, sont sans cesse plus exigeantes. Elles le sont notamment envers ces établissements, en raison de leur exposition accrue au risque et la nécessité de solidifier un modèle quelque peu friable. Néanmoins, même si la tendance de la part des instances réglementaires à légiférer face à l’arrivée de nouveaux acteurs a connu un léger retard, celle-ci demeure depuis quelque temps renforcée. Les néo-banques et plateformes de services digitaux vont devoir renforcer leur modèle de fonctionnement en termes de LCB/FT sous peine d’être mises hors marché par les exigences réglementaires évolutives à terme.

Par Landry Luyeye, Consultant Senior Square Management.