La SEC dénonce les pratiques trompeuses de la finance durable

La Securities Exchange Commission (SEC), régulateur américain qui supervise les activités d’investissement, a mené une enquête pour vérifier que les engagements des professionnels de la finance durable sont bels et biens tenus. Les équipes de la SEC ont à ce titre comparé les pratiques décrites sur les plaquettes commerciales et autres supports de communication des asset managers et conseillers financiers avec leurs pratiques réelles. Suite à ces investigations, la SEC a émis une « risk alert » : elle constate en effet de nombreuses pratiques commerciales trompeuses car les engagements et méthodologies présentées aux clients ne sont, dans bien des cas, pas respectées.

Elle cite précisément certains types d’engagements et promesses présentés sur les plaquettes commerciales et sites internet des fonds d’investissement qui s’avèrent finalement ne pas correspondre à la réalité. En voici quelques-uns :

• Certaines institutions proposent à leurs clients de fournir des « negative screens », c’est-à-dire des listes de secteurs dans lesquels ils ne souhaitent pas investir (tabac, armes, alcool…). Dans la réalité, ces listes ne sont pas maintenues et ne permettent donc pas à ceux qui procèdent aux achats et ventes dans les portefeuilles des clients d’en tenir compte.
• De même, ces institutions proposent à leurs clients de fournir des « positive screens », c’est à dire des listes de secteurs dans lesquels ils souhaitent spécifiquement investir. Ces choix ne sont pas non plus pris en compte car ces listes ne sont pas conservées par les sociétés de gestion d’actifs et conseillers financiers.
• Lors des assemblées générales, les actionnaires peuvent voter sur de nombreuses résolutions, allant de la nomination des membres du conseil d’administration à des sujets ayant traits aux critères ESG. Et les votes liés aux critères ESG se sont multipliés dans la lignée du mouvement #meToo et des dispositifs mis en place par les grandes entreprises américaines pour prévenir les comportements non souhaités. Les institutions financières, qui détiennent des titres pour le compte de leurs clients votent dans la plupart des cas de façon globale pour l’ensemble de leurs clients. Mais pour attirer des clients sensibles aux sujets ESG, certains professionnels n’ont pas hésité à leur promettre qu’ils seraient consultés individuellement et décideraient eux-mêmes, pour la quote-part d’actions qui leur revient, des votes portant sur les thématiques ESG. Les assemblées générales ont eu lieu, les votes sur les critères ESG aussi, et bien souvent, les clients n’ont jamais été appelés.

Nul besoin de continuer à décrire de façon exhaustive la totalité des pratiques trompeuses identifiées par la SEC pour comprendre qu’elle était obligée d’agir pour y mettre fin. Il faut interpréter la publication de cette « risk alert » comme un coup de semonce : les institutions financières ont toute liberté pour mettre en place des produits ESG, mais elles doivent respecter leurs propres engagements. Si ces pratiques continuent, il ne faut pas s’attendre à la publication d’une autre alerte, mais à des sanctions.

Par Xavier SITBON, Senior Manager chez Square.