Les FIAR, une solution attrayante Made in Luxembourg

Contrairement aux FIAs, ils ne sont pas soumis à l’approbation de l’Autorité de surveillance financière du Luxembourg, la CSSF, avant leur lancement. Ces structures de fonds permettent aux gestionnaires d’actifs de réduire le temps nécessaire à la mise sur le marché de leurs fonds.

La directive AIFMD prévoit l’octroi d’une licence aux gérants pour créer et gérer des fonds alternatifs dans n’importe quel pays de l’Union européenne. L’idée de départ était de proposer une structure d’investissement alternatif flexible pouvant être mise en place rapidement de surtout anticiper l’accès concurrentiel au marché européen des gérants d’actifs alternatifs.

Tout d’abord, aucune demande d’autorisation de l’autorité de surveillance du secteur financier luxembourgeois (CSSF) n’est nécessaire avant son lancement, ce qui lui permet une mise sur le marché très rapide. Le FIAR s’agit d’un énorme succès qui profite à tous les gestionnaires AIFM à la recherche d’un produit alternatif compétitif, et il offre les mêmes avantages que tout autre fonds alternatif.

En général, grâce à sa flexibilité, le FIAR aura les mêmes caractéristiques qu’un SIF (fonds d’investissement spécialisés) ou FIA (fonds d’investissement alternatif), notamment en ce qui concerne les différentes formes juridiques disponibles, l’absence de limitation en ce qui concerne les actifs éligibles ou les politiques d’investissement, la possibilité d’avoir des compartiments et des classes multiples, des caractéristiques de souscription, de rachat et de distribution flexibles et le régime fiscal de la taxe d’abonnement au taux de 0,01% (ou un taux nul dans certaines circonstances).

Le FIAR étant un fonds alternatif géré par un AIFM (basé au Luxembourg ou dans un autre État membre de l’UE), le gestionnaire veillera à ce que le FIAR soit conforme à toutes les exigences de la directive AIFMD.

Le Luxembourg est le lieu privilégié pour la distribution européenne et mondiale de fonds d’investissement. Conçu à l’origine comme un centre mondial de fonds de détail, le Luxembourg s’est progressivement ouvert aux classes d’actifs alternatives, offrant des solutions de structuration sur mesure aux acteurs des fonds d’investissement alternatifs. Une solution attrayante Made in Luxembourg, grâce à la flexibilité de la structuration, la protection des investisseurs et l’efficacité fiscale sont des éléments clés de l’offre de fonds d’investissement luxembourgeois depuis des décennies. Le FIAR est un ajout innovant à la boîte à outils du Luxembourg.

Les FIARs bénéficient du même niveau de flexibilité de structuration que le fonds d’investissement spécialisé (SIF) et la société d’investissement en capital à risque (SICAR) et combinent les caractéristiques juridiques et fiscales favorables de ces deux régimes réglementés.

La loi prévoit deux types de régimes fiscaux pour les FIAR luxembourgeois. Ce type de fonds peut choisir de payer la taxe d’abonnement de 0,01% calculée sur la valeur de ses actifs nets, ce qui l’exonère du paiement de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt communal; ou il peut choisir d’être soumis au régime fiscal normal. Dans le cadre du régime fiscal normal, le FIAR peut bénéficier des conventions de double imposition du Luxembourg qui prévoient également des exonérations ou des déductions fiscales substantielles, aucune imposition n’est prélevée sur les plus-values réalisées ou les revenus perçus par les investisseurs.

L’un des pays européens les plus importants pour la gestion de fonds est par exemple l’Allemagne. En fait ce dispose d’un secteur de fonds alternatifs important avec des fonds et des gestionnaires basés en Allemagne, tant pour les fonds d’investissement directs que pour les fonds de fonds. En ce qui concerne les investisseurs institutionnels, l’Allemagne est une juridiction de premier plan en Europe.

Le traitement fiscal du fond alternatif dépend de sa forme juridique.

Pour entrer dans le détail du FIAR, ça peut rester non réglementé mais est en même temps soumis à une gestion réglementée. Le gestionnaire peut également être domicilié dans un autre État membre de l’UE. Cela signifie, par exemple, qu’une société d’investissement FIA allemande peut gérer un FIAR luxembourgeois établi sous forme de société. En revanche, la gestion transfrontalière d’un FIAR établi sous forme de FCP (fonds commun du placement) n’est pas possible.

En ce qui concerne le droit fiscal allemand, cependant, un FIAR est soumis à la loi allemande sur l’impôt sur les investissements, qui fait la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux lors de la classification des sociétés d’investissement à des fins fiscales. La structure de l’entreprise du FIAR est donc cruciale pour déterminer le traitement fiscal.

Par exemple, les sociétés de personnes sont imposées selon les règles ordinaires d’imposition des sociétés. Les fonds alternatifs sont soumis à la GITA (German Investment Tax Act) qui, à partir de 2018, s’écarte du concept traditionnel de transparence fiscale et prévoit en principe une imposition au niveau du fonds alternatif, mais uniquement pour des types de revenus limités.

Le fond alternatif est généralement imposable, mais seulement sur un nombre limité d’éléments de revenu (par exemple, les dividendes allemands, les revenus immobiliers allemands, etc.). Les revenus sont soumis à un impôt sur les sociétés de 15% et, sous certaines conditions, à l’impôt sur les bénéfices.

A cet égard et contrairement au Luxembourg, il n’existe pas d’exemptions spéciales pour les fonds dans les lois nationales allemandes.

En résumé, un fonds d’investissement spécial allemand est considérablement plus limité en termes d’options de structuration qu’un FIAR. Le code d’investissement allemand (KAGB) ne prévoit aucune disposition pour un fonds alternatif non réglementé, ou pour une structure umbrella de fonds alternatif non réglementé. Inversement, aucun obstacle n’empêche une société d’investissement FIA allemande d’utiliser le passeport européen pour gérer un FIAR basé au Luxembourg et établi en tant que société.

Un FIAR semble également offrir des avantages par rapport aux fonds d’investissement spéciaux allemands en ce qui concerne le time-to-market, puisque les conditions d’investissement d’un fonds allemand et toute modification importante de celles-ci doivent être soumises à la BaFin avant l’émission des unités ou des actions.

Par Sarah Jarnija, Consultante Square Management.